Groupe Soïkos inscrit son activité dans le respect des obligations relatives à la protection des données personnelles, et veille à s’adapter en continu à son évolution. Soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables, Groupe Soïkos a mis en place des moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.
En application de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin 2 », l’UES MÉSOLIA / LE TOIT GIRONDIN a élaboré un code de conduite annexé au règlement intérieur applicable au sein des sociétés du groupe. Il intègre un volet sur le dispositif d’alerte anti-corruption.
Le référent anti-corruption de Groupe Soïkos peut être contacté à l’adresse électronique dédiée : anticorruption@mesolia-habitat.fr
Conformément au dispositif d’alerte dont les modalités de mise en œuvre sont décrites dans le code de conduite, les personnes victimes ou témoins de manquements aux règles du Code de conduite sont invitées à signaler tous cas de fraudes, de corruption ou d’utilisation abusive des ressources de la société dont elles ont connaissance. L’identité des personnes à l’origine d’alertes demeurera confidentielle.
Aucun lanceur d’alerte ne sera pénalisé ni ne fera l’objet de discrimination pour avoir déclaré un manquement possible au code anti-corruption, s’être renseigné sur le sujet ou pour avoir demandé conseil sur la façon de traiter un manquement présumé.
En revanche, l’utilisation de ce dispositif d’alerte à des fins de calomnie sera punie pénalement par une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.
Par ailleurs, l’auteur d’allégations qu’il sait fausses ne peut être considéré comme « de bonne foi » et encourt les poursuites prévues par la loi à l’encontre des auteurs de dénonciations calomnieuses (article 226-10 du code pénal).
Votre bailleur (UES MESOLIA – LE TOIT GIRONDIN) met en œuvre un système de vidéosurveillance et ou vidéoprotection ayant pour finalité la sécurité des personnes et des biens. La base légale est l’intérêt légitime du bailleur. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées en cas d’incident, par les personnels habilités de la société, du bailleur, du conseil syndical et par les forces de l’ordre. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification sur les données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et à leur utilisation à des fins de prospection notamment commerciale. Par ailleurs, nous vous informons que vous disposez également d’un droit post-mortem qui vous permet de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer vos droits, adressez un courrier électronique à dpo@groupesoikos.fr ou par courrier postal adressé à : Direction Evaluation des Risques et Contrôle Interne – GROUPE SOÏKOS – 16-20 rue Henri Expert au siège social. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75007 PARIS CEDEX ou sur leur site : cnil.fr.