Si vous estimez être victime d’un trouble anormal de voisinage de la part d’un tiers, la première des choses est d’échanger avec cette personne, sans agressivité ni menace. Celle-ci n’a peut-être pas conscience des désagréments que vous subissez et le seul fait d’en parler avec elle suffit souvent pour arranger les choses.
Notez bien qu’on parle ici d’un trouble anormal c’est à dire une situation de la vie courante qui devient anormale, excessive et répétitive. Le bruit d’une machine à laver ou des enfants qui jouent à l’extérieur n’entrent pas légitimement dans cette catégorie.
Que faire quand la situation devient invivable ?
Vous avez échangé avec votre voisin à plusieurs reprises et, malgré tout, rien ne change ! Dans ce cas, nous vous invitons à transmettre à Mésolia un courrier indiquant l’identification du responsable des nuisances (prénom, nom, numéro d’appartement…) et la description précise des faits (dates, heures, fréquences…). Si le trouble anormal de voisinage est suffisamment qualifié, votre bailleur engagera une phase pré-contentieuse puis, à défaut, une procédure judiciaire pouvant entraîner la résiliation du bail.
Vous souhaitez en savoir plus sur les troubles de voisinage ?
Téléchargez notre document d’information pour retrouver la procédure complète.Une nouvelle loi plus explicite et sévère
La loi du 15 avril 2024 a clarifié les règles et a renforcé les sanctions en cas de troubles anormaux du voisinage, visant ainsi à favoriser une cohabitation respectueuse entre voisins. En cas de trouble anormal de voisinage, outre Mésolia, vous pouvez aussi contacter :