Cette enquête ne concerne que les locataires qui ont reçu un courrier ou un e-mail les invitant à répondre. Cette démarche permet de recueillir des informations sur la composition du foyer et les ressources des occupants afin d’étudier leur situation au regard de la réglementation en vigueur.
Si vous êtes concerné par l’enquête SLS, votre réponse est obligatoire. Nous vous remercions de compléter votre dossier et de transmettre les justificatifs demandés avant le 16 octobre 2026.
Deux possibilités s’offrent à vous :
Pour que votre dossier soit complet, vous devez notamment transmettre :
Selon votre situation, des documents complémentaires peuvent être demandés en cas de :
L’enquête SLS permet de contrôler que les revenus du foyer restent conformes aux plafonds applicables pour les logements sociaux.
Les informations recueillies servent uniquement à l’étude de votre situation conformément à la réglementation en vigueur.
Votre réponse doit être transmise dans le délai indiqué.
En cas d’absence de réponse ou de dossier incomplet :
Si vous rencontrez des difficultés pour compléter votre enquête ou réunir les justificatifs demandés, une assistance téléphonique est à votre disposition :
05 35 37 09 89
Du lundi au vendredi de 9h à 18h (prix d’un appel local).
Vous devez transmettre votre enquête complétée avant le 16 octobre 2026.
Oui. Tous les locataires concernés peuvent répondre en ligne depuis leur espace locataire, quel que soit le mode de réponse initialement choisi.
Si vous avez choisi de répondre par courrier, vous avez normalement reçu un questionnaire papier aux alentours du 12 septembre. Vous pouvez toutefois choisir de compléter votre enquête directement en ligne depuis votre Espace locataire.
Vous devez fournir les avis d’imposition 2026 sur les revenus 2025 de chaque occupant majeur du logement. Si votre avis d’imposition n’est pas encore disponible, vous pouvez transmettre votre ASDIR 2026 (Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu), document remis à l’issue de votre déclaration fiscale en ligne.
Vous devez transmettre l’avis d’imposition de vos parents ainsi que la déclaration mentionnant votre nom et prénom.
Vous devez joindre les justificatifs correspondant à votre nouvelle situation (mariage, PACS, séparation, divorce, naissance, décès, arrivée ou départ d’un occupant, etc.).
L’enquête SLS est une démarche obligatoire. Si vous ne répondez pas dans les délais impartis ou si votre dossier est incomplet, Mésolia sera tenue d’appliquer les dispositions prévues par la réglementation.
Concrètement, cela peut entraîner :
Afin d’éviter ces pénalités, nous vous invitons à compléter votre enquête et à transmettre l’ensemble des justificatifs demandés avant le 16 octobre 2026.
Vous pouvez contacter l’assistance au 05 35 37 09 89, du lundi au vendredi de 9h à 18h (coût d’un appel local).