Depuis le 13 juin 2025, une nouvelle loi renforce les moyens pour protéger la sécurité et le cadre de vie dans les résidences. Elle introduit une procédure spécifique permettant, dans des situations graves et encadrées par les pouvoirs publics la résiliation d’un bail d’habitation en cas de troubles liés à des activités de trafic de stupéfiants.
Renforcer la sécurité, prévenir les situations de nuisances graves et préserver un cadre de vie serein pour l’ensemble des habitants, tout en garantissant les droits de chacun.
Cette loi s’inscrit dans une démarche de protection collective et ne modifie pas les règles applicables aux locataires respectant leurs obligations.