Ces deux enquêtes concernent l’ensemble des locataires du parc de Mésolia et du Toit Girondin qui occupent leur logement au 1er janvier de l’année 2024 au regard des revenus perçus durant l’année 2022.
Elles doivent être remplies intégralement et accompagnées impérativement des pièces justificatives demandées puis envoyées un mois après réception soit par voie postale soit en dématérialisé.
Une notice explicative sera jointe à chaque enquête.
Ces enquêtes sont obligatoires, à défaut de réponse, des pénalités financières pourront être appliquées.
La Règlementation impose aux bailleurs sociaux d’enquêter auprès des locataires pour connaitre leur situation familiale, professionnelle et leurs ressources. Une enquête est menée tous les ans sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), et tous les 2 ans sur l’Occupation du Parc Social (OPS).