Cette enquête s’adresse aux locataires de Mésolia et du Toit Girondin qui occuperont leur logement au 1er janvier 2025. Elle se base sur les revenus perçus en 2023. Les locataires qui reçoivent des APL et ceux qui résident dans les Quartier Prioritaire de la Ville (QPV ) ne sont pas concernés par cette enquête.
L’enquête pour le parc Mésolia commencera en septembre 2024, et celle pour le Toit Girondin en janvier 2025.
Les locataires devront remplir l’enquête intégralement, joindre les pièces justificatives demandées, et l’envoyer dans un délai d’un mois après réception, soit par voie postale, soit de manière dématérialisée.
Une notice explicative sera jointe à chaque enquête.
Cette enquête est obligatoire. En cas de non-réponse, des pénalités financières pourront être appliquées.
La réglementation impose aux bailleurs sociaux de mener une enquête annuelle auprès des locataires pour connaître leur situation familiale, professionnelle et leurs ressources. Cette enquête permet de déterminer quels locataires doivent être soumis au supplément de loyer de solidarité (SLS) en fonction de leurs ressources.