Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété créé par la loi du 6 août 2015. Concrètement, il permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue, à un prix particulièrement avantageux.
Le principe de base du BRS repose sur la dissociation du foncier et du bâti. Autrement dit, vous devenez propriétaire de la maison ou de l’appartement par le biais d’un crédit bancaire classique, mais vous restez locataire du terrain en versant une redevance mensuelle à un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Au final, il faut retenir que le BRS permet de faire l’acquisition d’un logement à un prix inférieur à ceux du marché immobilier : en moyenne 25 à 40% moins cher.
Contrairement à un achat classique, la revente de votre logement BRS est encadrée. Vous devrez revendre à un ménage dont le profil s’inscrit dans le dispositif, à des conditions de prix avantageuses qui, généralement, excluent une plus-value. En revanche, si vous ne trouvez pas vous-même un acquéreur, l’OFS s’engage à vous y aider ou à racheter le bien à un prix garanti : vous êtes donc assuré de ne pas perdre votre investissement.
Consultez notre site dédié à l’accession sociale à la propriété.