Alors que la crise énergétique laisse envisager de fortes augmentations sur les prix du gaz et de l’électricité cet hiver, le gouvernement vient d’annoncer la prolongation et de nouvelles dispositions du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie. Les locataires de Mésolia sont concernés.
Comme son nom l’indique, le bouclier tarifaire, décidé par l’État, consiste à protéger les ménages d’une augmentation exceptionnelle des prix de l’énergie. Concrètement, les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité sont bloqués ; ceci signifiant que les opérateurs d’énergie ne peuvent augmenter leur prix au-delà d’un pourcentage fixé par décret.
Instauré pour la première fois en novembre 2021 pour le gaz, le bouclier tarifaire a très rapidement été étendu à l’électricité. Il a ensuite été prolongé pour les deux énergies : d’abord jusqu’à fin 2022 puis, plus récemment, sur la totalité de l’année civile 2023.
Dans les faits, aucune facture ne pourra augmenter de plus de 15% l’année prochaine, alors même qu’on envisageait une hausse de 120 % si aucune mesure n’avait été prise.
Concrètement, le bouclier tarifaire 2023 permettra…
Pour le gaz, tous les locataires Mésolia sont protégés par le bouclier. Ceux qui ont un chauffage gaz individuel (et qui, par conséquent, ont contracté directement avec un opérateur) bénéficient automatiquement du bouclier depuis novembre 2021.
Pour ceux qui dépendent d’un chauffage collectif au gaz, et dont la facture est réglée par Mésolia puis reporté sur les charges locatives, le bouclier est actif depuis avril 2022, avec un effet rétroactif remontant jusqu’à novembre 2021.
Dans les faits, cela signifie que lors de la dernière régulation de charges (intervenue plus tardivement cette année), Mésolia a tenu compte des “trop payés énergétiques” encaissés avant le décret d’avril 2022. C’est ainsi que les locataires en chauffage collectif gaz auront trouvé la ligne “Régulation bouclier tarifaire gaz” sur leur relevé de charge.
Pour l’électricité, comme pour le gaz, les locataires bénéficiant de contrats d’électricité individuels profitent déjà du bouclier tarifaire grand public. Une très grande majorité des logements Mésolia fonctionne de la sorte : les logements dépendants d’un système électrique collectif étant très rares.
En revanche, contrairement au gaz, les dépenses électriques des parties communes ne bénéficient encore d’aucun bouclier tarifaire. C’est sur ce point que le mouvement Hlm a interpellé l’État afin qu’il propose une action réparatrice en la matière. Le gouvernement a annoncé souhaiter agir en ce sens ! Le bouclier tarifaire électrique devrait également s’appliquer aux organismes de logement social.
Autre bonne nouvelle pour finir : qu’il s’agisse du gaz comme de l’électricité, aucun rattrapage de facturation n’est annoncé pour les ménages en 2024. Le manque à gagner du bouclier tarifaire pour les opérateurs d’énergie sera pris en charge par l’État.